Sud-Kivu : 259 articles répartis en 11 titres dans le règlement d'ordre intérieur adopté à l'Assemblée provinciale

Les députés provinciaux du Sud-Kivu ont enfin adopté le règlement d'ordre intérieur de l'assemblée provinciale au cours d'une plénière de ce jeudi 04 avril 2024.

Ce règlement va régir les activités dans cette institution durant les cinq années à venir. C'est depuis ce mardi 02 avril qu'ont débuté pendant 3 jours durant les travaux de propositions et d'amendements à la commission mise en place après élaboration du texte présenté par la commission chargée de l'élaboration. Cette commission était chapeautée par le député provincial élu de Mwenga Wilondja Nepangi José.

Avec 259 articles répartis en 11 titres, ce nouveau règlement contient plusieurs innovations, a fait savoir le rapporteur du bureau provisoire Lunanga Ananie Ananie, comme par exemple le bureau du rapporteur de l'organe délibérant qui est changé pour une place de simple conseil. Ce bureau dispose désormais d'un chef de cabinet, d'un secrétaire particulier, d'un chef de mission et d'un conseil.

Au regard de la composition de leur cabinet, tous les membres du bureau permanent de l'Assemblée provinciale n'auront pas droit aux assistants parlementaires, indique ce nouveau règlement intérieur.

D'autres innovations sont le non accès dans l'isoloir des appareils électroniques tels que téléphone, stylo avec caméra, montre avec caméra et d'autres appareils d'enregistrement lors des élections des sénateurs et des gouverneurs. Notamment, ce règlement prévoit qu'aucune pétition visant le membre du bureau permanent ne peut être déposée simultanément avec une motion visant un membre du gouvernement provincial. 

Ces innovations apportées vont permettre aux députés provinciaux d'exercer bien leur travail durant cette législature. Il y a un autre article qui interdit aux députés d'accéder dans l'isoloir lors de vote de membre de bureau, de gouverneur ou de sénateur avec tout appareil contenant une caméra, car ça vise à compromettre le caractère secret du vote, renseigne Lunanga Ananie, le rapporteur du bureau provisoire de l'assemblée.

Il souligne également que chaque député provincial aura désormais deux assistants parlementaires qui seront pris en charge par le Trésor public.

Retenez qu'après cette étape, ce règlement adopté par la plénière sera transmis à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité à la Constitution de la République démocratique du Congo.

Isaka Kijana/ LPA-Bukavu