Rébellion du M23 : deux jours après la condamnation de 26 prévenus par le tribunal militaire de Kinshasa, Maître KASAYI Jacques, expert en droit émet son point de vue

Après le verdict du vendredi 09 août 2024 où se trouve parmi les  condamnés, Corneille Nangaa, coordinateur du mouvement Alliance Fleuve Congo (AFC), lancée à Nairobi en décembre 2023 ; ce procès fait réagir Maître KASAYI Jacques, expert en droit et analyste du territoire de Lubero, Nord Kivu.

Celui-ci estime que la RDC devra traiter cette question au sérieux. Dans le cas contraire, Nangaa risque de ne pas se retrouver en prison.

 « Avant de parler de procès, il faut qu'on se pose la question de savoir si  la procédure a-t-elle été respectée ? sinon, Corneille Nangaa ne verra aucune condamnation peser sur sa tête », fait remarquer maître KASAYI Jacques. 

Ainsi, précise-t-il, pour que Nangaa  soit flanqué en prison, il faudrait qu'il y ait la citation à prévenu ou notification de la date d’audience,  lui parvenu par les voies fixées par la loi congolaise. Si tel est le cas, cet expert en droit fait savoir que la cour militaire de Kinshasa aura rendu une bonne justice qui va décourager des rébellions nationales et  étrangères qui commettent plusieurs exactions à l'endroit de la paisible population congolaise.

Et, il revient au procureur de lancer un mandat de prise de corps pour que Corneille soit arrêté et purger sa peine, justement après épuisement des voies de recours ordinaires.

Pourquoi un procès à l'absence de la plupart des accusés ?

Maître KASAYI fixe l'opinion que tout revient au même. « Le législateur congolais a tout prévu. Il y a deux types de procès : le procès par défaut et le procès contradictoire. Pour la première catégorie, seule une partie est devant la justice. S'il y a condamnation, c'est à la justice de définir les mécanismes d'arrêter le condamné afin de le mettre en prison », explique-t-il.

Mais cet expert en droit reste déçu, qu'aucun mot n'a été dit du camp Kabila, qui a été cité mardi dernier par le président de la République comme l’un des insurgés de l'AFC de Nangaa.

Il faut savoir que les 26 accusés, dont cinq étaient physiquement à Kinshasa sont condamnés à la peine la plus lourde, dont la peine de mort et à perpétuité pour trahison et crime de guerre. Et tous sont sommés à payer un milliard de dollars pour dommages et intérêts, conformément à la demande de la partie civile, l'État congolais.

Pour le ministre de la Justice Constant Mutamba, ce procès va  réparer moralement les victimes de l’activisme du M23, soutenu par Kagame.  Le ministre d’État veut également s’assurer que toutes les peines soient exécutées.

Irave Wavomundu – LPA Lubero