Assemblée Nationale : Adoption sans discussion du Projet de Loi Portant sur la Prorogation de l'État de Siege en Ituri et au Nord - Kivu

Pour sa première plénière ténue ce jeudi 19 Septembre, l'assemblée nationale vient de voter le projet de la loi portant sur la prorogation de l'état de siège dans les provinces d'Ituri et Nord Kivu

Au cours de cette plénière présidée par le Vice-Président de la chambre basse du parlement, l'honorable Jean-Claude TSHILUMBAYI, un seul point a été à l'ordre du jour, notamment l'examen et l'adoption du projet de la loi portant l'agrément sur la prorogation de l'état de siège sur la partie déjà cité du territoire national .

Ce projet visant à restaurer la Paix dans la partie Est du pays, a été défendu devant la représentation nationale au nom du gouvernement par le Ministre de la Justice et garde du sceau, Constant MUTAMBA, et adopté par les Elus du Peuple sans discussion, après la motion de l’Honorable MULUMBA.

« L’état de siège avait été proclamé par le Président de la République afin de restaurer la Paix dans la partie Est du Pays en proie à une insécurité chronique. » Fait savoir dans sa présentation de ce texte, le ministre d'État en charge de la justice et garde du sceau.

Ainsi, « Dans la  perceptive d’éradiquer les forces du mal et de restaurer la paix dans la Partie Est de notre Pays, le Chef de l’Etat a dans son Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. » Ajoute -t-il le Minétat Constant Mutamba dans sa présentation.

Sachant que 331 députés nationaux ont votés pour la prorogation de l'état de siège sur 338 députés présents dans le gradin.

Il sied de savoir que la prolongation de ce régime exceptionnel est d’une durée  de quinze jours conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution de la RDC.

Rémy BASHIGE – LPA Sud Kivu