Scrutins du 20 décembre en RDC : la Cour constitutionnelle rectifie les résultats provisoires proclamés par la CENI

La Cour constitutionnelle en RDC vient de rendre son jugement ce mardi 12 mars concernant les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux, qui ont eu lieu le 20 décembre 2023 en RDC.

46 députés sont définitivement proclamés par la Cour constitutionnelle, ce qui entraîne le remplacement de 42 élus qui occupent encore des postes sur une cinquantaine de dossiers jugés recevables et fondés.

Lors de son audience publique siégeant en matière des contentieux, la cour a constaté 21 désistements et déclaré 525 affaires irrecevables, tandis que 400 dossiers étaient recevables mais non fondés.

Le bureau provisoire d'âge de l'Assemblée nationale vient d’être affecté par ce verdict. Les scrutins de deux membres, Agée Matembo et Bahati fils, viennent d’être annulés au profit de nouveaux membres de la chambre basse du Parlement.

Parmi les personnalités définitivement proclamés élues, on retrouve notamment :

Jacques Ngandu d'AFDC-A est remplacé par José Mpanda du regroupement A24 pour la circonscription de Mbuji-Mayi.

Pour la circonscription d'Uvira, Alexis Gizaro de l'UDPS-Tshisekedi remplace Delphin Kamanda du même parti.

Amisi Singoma de l'UDPS-Tshisekedi remplace Mirindwa Mwamisi du regroupement AAC qui est défavorisé.

Pascal Tutu Kalumu est remplacé par Émedi d'Ensemble pour la République dans la circonscription de Kabare.

Dans la circonscription de Sandoa au Lwalaba, Adèle Kayinda d'ALDEC est présente.

Modero Nsimba remplace à Muanda Robert Nyombo.

En remplacement de Séraphine Kitubu, Jean-Marie Kabengela Ilunga sera présent dans la circonscription électorale de Tshangu.

Dans la circonscription électorale de Malemba-Nkulu (Haut-Lomami), l'Alliance pour l'État de droit, dirigée par Masangu Mulongo, obtient la victoire sur l'APIN-AB de Lombo wa Banza.

Maizana, un membre du MLC, prend la place de Papy Nzobo pour la circonscription de Bolomba.

Parmi les autres élus, on retrouve Samy Badibanga, Claude Nyamugabo, Nazem Kazembe (pour Lubumbashi) et Kindundu de Bulungu en remplacement de Cléophas Munganga.

La décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du 13 janvier dernier est partiellement rectifiée par la Cour.

De cette manière, elle termine l'examen des différends concernant les résultats en émettant un arrêt unique déclarant les députés nationaux définitivement proclamés élus.

Franck KAMUANGA