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lpa | 14 août 2026 | 649 vues

RDC: Tshisekedi renvoie au parlement la loi controversée sur "le référendum"

Quelques semaines après la sortie de l'arrêt de la haute juridiction de la République Démocratique du Congo sur la loi controversée du référendum, le bureau de l'Assemblée nationale a annoncé, dans un communiqué officiel du 13 août 2026, signé par Jacques Djoli Esengekeli, rapporteur de cette institution que le président Félix Tshisekedi a renvoyé au parlement la loi fixant les conditions d'organisation du référendum, pour une nouvelle délibération. 

La seconde examination fait suite aux observations contenues  dans l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution sous réserve de suppression, de substitution et de réécriture de certaines dispositions. 

Le président de la République a alors adressé une lettre le 10 août aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, s'appuyant sur la base de l'article 137 de la Constitution, sollicité une nouvelle délibération afin d'intégrer les clauses interprétatives fixées par la haute Cour du pays.

Dans ce même communiqué, le bureau de l'Assemblée nationale s'engage à inscrire ce nouvel examen au calendrier de la session de septembre 2026 prenant à témoin l'opinion nationale et internationale. 

Cette annonce intervient dans un contexte marqué par des tensions croissantes entre le pouvoir qui soutient cette loi et l'opposition politique qui la qualifie de rébellion contre l'ordre institutionnel et le consensus national. 

Les leaders de l'opposition et certains acteurs de la société civile accusent le régime en place de vouloir accorder un troisième mandat au président Tshisekedi et offrir un chèque en blanc à la balkanisation du pays, une version rejetée par la coalition au pouvoir. 


Richelieu Byamana - LPA Sud-Kivu



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