RDC : Claude MISARE écrit au ministre de la Justice sur la reprise effective et urgente des activités judiciaires à Uvira

L’urgence de relancer l'administration judiciaire à Uvira, chef-lieu temporaire de la province du Sud-Kivu, fait l’objet d’une correspondance adressée le 17 avril 2026 par l’honorable Claude Misare Mugomberwa à l’attention du ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo.

Dans cette lettre exploitée par La Presse africaine, le parlementaire soutient que, depuis l’occupation de la ville d’Uvira par l’armée rwandaise et ses supplétifs de l’AFC/M23, les juridictions de l’ordre judiciaire ne sont plus en mesure d’exercer normalement leurs missions. Il cite notamment le tribunal de grande instance d’Uvira, le tribunal militaire de garnison d’Uvira ainsi que le tribunal de paix d’Uvira, présentés comme non opérationnels.

Des tribunaux “à l’arrêt”, des dossiers de justice en souffrance

Selon la correspondance de Claude Misare adressée également au président du Conseil supérieur de la magistrature, la reprise effective des activités judiciaires est une étape déterminante pour « rétablir l’autorité de l’État » à Uvira, entité pilote dans cette démarche du gouvernement congolais. L’élu indique que la situation a aussi fragilisé la chaîne de traitement des affaires, alors que la population se retrouverait exposée à des pratiques préjudiciables, notamment les détentions arbitraires et des conditions de détention jugées inacceptables.

Il ajoute également des bâtiments de l’administration judiciaire vieillissants, des infrastructures dégradées, et surtout la destruction et la disparition de biens publics. L’honorable Misare Mugomberwa affirme que, durant l’occupation et le retrait des forces étrangères et de leurs alliés, certains matériels des tribunaux et de la prison urbaine auraient été incendiés et d’autres pillés. Il ajoute que le tribunal de paix reste sans toiture, selon son constat lors de sa récente descente à Uvira au cours de ses vacances parlementaires.

Pour faire face à cette situation, Claude MISARE plaide pour l’affectation urgente de magistrats aux trois tribunaux concernés ; la réhabilitation des infrastructures saccagées ; l’équipement des tribunaux afin de permettre la reprise des audiences et le traitement des dossiers ; et l’installation d’une cour d’appel à Uvira, justifiée par le fait que la ville en est devenue le siège provisoire de la province du Sud-Kivu depuis 2025.

Un dossier déjà évoqué dans des rapports parlementaires

L’honorable Misare Mugomberwa rappelle que ces préoccupations avaient déjà été soulevées dans des rapports de vacances parlementaires des années 2024 et 2025, transmis au gouvernement et à d’autres institutions compétentes. Il y faisait état, selon ses propres termes, des détentions arbitraires, de la vétusté des bâtiments et des mauvaises conditions carcérales à la prison urbaine d’Uvira.

Cette correspondance intervient alors que la reprise des fonctions étatiques demeure un défi majeur dans l’espace Est de la RDC, où les impacts des conflits armés continuent d’affecter l’accès à la justice.

Pascal BAHUNDE – LPA Sud-Kivu