Élection sénatoriale au Nord-Kivu et Mai Ndombe : la CENI vient de supplanter la Cour constitutionnelle par rapport à son arrêt sur les circonscriptions électorales de Rutshuru, Masisi et Kwamouth (Panel des experts de la société civile)

Dans un communiqué rendu public ce samedi 13 avril 2024 dont la Presse africaine détient une copie, le panel des experts de la société civile en RDC rappelle à la CENI et à l'opinion tant nationale qu'internationale l'arrêt R. CONST 2110 du 05 mars 2024 que la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité avait rendu.

Cet arrêt stipule que « les députés Nationaux, sénateurs, et députés provinciaux élus respectivement dans les circonscriptions électorales de Rutshuru, Masisi et Kwamouth lors des élections du 30 décembre 2018 ainsi que les autorités locales relevant de l'ancienne législature continueront à siéger et à occuper exceptionnellement et temporairement leurs fonctions pour représenter leurs entités respectives au sein de nouvelles institutions issues des élections du 20 décembre 2023 jusqu'à l'élection de nouveaux représentants du peuple dans les territoires et provinces concernés à l'issue des différents scrutins que la CENI y organisera dans un délai raisonnable lorsque les conditions sécuritaires seront réunies ».

Ce panel fait ce rappel après le communiqué de la CENI publié en date du 02 avril 2024 portant numéro 019/CENI/2024 sur la convocation de l'électorat et l'ouverture des bureaux de réception et de traitement des candidatures pour l'élection des sénateurs dans les provinces de Maï Ndombe et du Nord Kivu. Pour ce dernier, « la CENI vient de supplanter la Cour constitutionnelle et s'arroge encore une fois de plus les prérogatives qui ne sont pas les tiennes ».

En outre, le panel des experts de la société civile dit ne pas comprendre la motivation de la CENI à tenir mordicus sur l'organisation d'un seul scrutin au Nord Kivu, celui des sénateurs, au détriment des autres, dont la députation provinciale, nationale et du gouverneur.

« Y a-t-il anguille sous roche ? » S'interroge-t-il et dénonce la composition du corps électoral de la CENI qui n'est pas homogène, et « que l'on puisse élire des sénateurs qui vont représenter leurs provinces contre les principes, les normes et les standards internationaux en matière électorale. »

Rappelons que la CENI prévoit les scrutins pour l'élection des sénateurs dans les provinces du Nord-Kivu et de Mai-Ndombe le 26 mai 2024, mais aussi il est prévu la centralisation et l'annonce des résultats provisoires. Le 1er juin prochain, ce sera les scrutins pour l'élection du gouverneur et de son vice dans la province de Mai Ndombe et l'annonce des résultats provisoires le même jour.

Pascal BAHUNDE/ LPA-Uvira