Agression contre la RDC : Constant propose le retrait de la nationalité en cas de trahison, de terrorisme ou d'actes nuisibles à l'État congolais en faveur d'un pays étranger

Afin de dissuader les nombreuses trahisons, déloyautés, infiltrations et ainsi lutter contre les multiples massacres des paisibles civils congolais, il est essentiel retirer la nationalité congolaise d'origine ou d'acquisition pour les congolais qui se livrent au terrorisme, à la haute trahison, à l'espionnage et aux actes préjudiciables à l'État congolais, commis au profit d'un État étranger. C'est la proposition de loi du député national Constant Mutamba, le jeune candidat malheureux à la présidentielle de 2023.

Selon cet élu de Lubao, sa proposition est justifiée par le fait que « les citoyens congolais qui trahissent la république au profit des intérêts étrangers ne sont généralement pas inquiétés sur le plan judiciaire et sur le plan de leur nationalité individuelle qui impose à chacun la stricte observance du devoir de loyauté envers l'État congolais. »

D'après sa perspective, l'utilisation des armes est devenue la méthode la plus aisée pour occuper des postes de responsabilité de haut niveau au sein des institutions politiques, de l'armée et de la police nationale.

Selon Constant Mutamba dans l'exposé de motif de sa proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 Novembre 2004, « ces crimes commis de manière effrénée par les forces étrangères à travers certains citoyens congolais recrutés à cet effet ont déjà entraîné près de 8 millions de morts dans la partie Est du pays et l'évasion de plusieurs millions de tonnes de nos ressources naturelles congolaises. »

 Dans son article 27, la loi de 2004 sur la nationalité congolaise établit la déchéance de la nationalité en tant que sanction infligée à tout citoyen qui a acquis la nationalité congolaise en violation de la loi. Selon lui, le but de la réforme qu'il propose est d'élargir la portée de cette sanction aux Congolais d'origine ou d'acquisition qui commettent des actes de terrorisme, de trahison au profit d’un État étranger ou d'espionnage, qui nuisent à l'État congolais.

Et l'article 10 de la constitution du 18 février 2006, stipule que la nationalité congolaise d'origine ou d'acquisition peut être révoquée en cas d'acquisition d'une autre nationalité étrangère. « Par conséquent, la perte de nationalité d'un citoyen qui trahit son pays au profit d'un État étranger serait une conséquence logique de l'application de cette disposition constitutionnelle », a-t-il expliqué dans son exposé de motif.

Depuis plus de trois décennies, la RDC est soumise à plusieurs guerres d'agression et à un pillage systématique de ses ressources par certains États voisins. Ces derniers parviennent à justifier leurs actes criminels en infiltrant et en recrutant leurs agents au sein de la classe politique congolaise.

Selon Constant Mutamba, cette incorporation ne viole pas la convention des Nations unies de 1954 concernant le statut des apatrides, et encore moins la Déclaration universelle des droits de l'homme.

 Pascal BAHUNDE